J.O. 204 du 2 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500594A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 août 2005, les biens culturels prêtés par la République populaire de Chine, musée national de la soie de Hangzhou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2005 au 30 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Du ciel à la terre. Collection du musée de la soie du Zhejiang, Chine » au musée des arts asiatiques de Nice du 17 octobre 2005 au 16 janvier 2006.